Litiges du quotidien
Votre avocat en droit civil à Rodez, du conseil au contentieux
Un mur mal implanté, un locataire qui ne paie plus, une succession bloquée, un crédit devenu insoutenable : le droit civil règle les litiges les plus concrets du quotidien. Titulaire d'un master 2 en droit des procédures, Maître Pauline LOUBIERE intervient comme avocat en droit civil à Rodez, en conseil comme devant les juridictions aveyronnaises. Découvrez tous les domaines du cabinet sur la page avocat à Rodez.
Le cabinet traite quatre grandes familles de dossiers :
- le droit de propriété : vente immobilière, succession, sortie d'indivision,
- les conflits de voisinage : bornage, troubles anormaux, nuisances,
- les contentieux locatifs : bail, congé, impayés, expulsion,
- le droit de la consommation : crédit à la consommation et surendettement.
Une solution amiable reste souvent possible. Le cabinet évalue avec vous ce que la voie judiciaire apporterait réellement, avant de l'engager.
Propriété
Droit de propriété : vente immobilière, succession et indivision
La propriété concentre l'essentiel du patrimoine des ménages. Un désaccord non traité y produit des conséquences durables.
Litiges suite à une vente immobilière
Le cabinet intervient sur les vices cachés, les défauts de conformité, les manquements à l'obligation d'information du vendeur, les refus de réitérer la vente devant notaire et les litiges relatifs au compromis, à la condition suspensive de prêt ou à la clause pénale.
Succession et sortie d'indivision
- contestation d'un partage ou d'une évaluation de biens,
- recel successoral et rapport des donations,
- réserve héréditaire et action en réduction,
- sortie d'indivision par la vente amiable, le partage judiciaire ou la licitation,
- désignation d'un notaire commis et suivi des opérations de partage.
Personne n'est contraint de rester dans l'indivision. Le cabinet vous aide à en sortir, y compris lorsque les autres indivisaires s'y opposent.
Voisinage
Conflits de voisinage : bornage, troubles anormaux et nuisances
Un conflit de voisinage s'installe vite et se règle d'autant mieux qu'il est traité tôt, avec des preuves solides.
Le cabinet intervient en matière de :
- bornage amiable ou judiciaire et fixation des limites de propriété,
- servitudes de passage, de vue et d'écoulement des eaux,
- mitoyenneté, clôtures, haies et plantations,
- troubles anormaux du voisinage, qui dépassent les inconvénients ordinaires de la proximité,
- nuisances de tous types : sonores, olfactives, visuelles ou liées à des travaux.
Le cabinet constitue le dossier de preuves, sollicite le cas échéant une expertise judiciaire et demande la cessation du trouble ainsi que la réparation du préjudice subi.
Baux et logement
Contentieux locatifs : bail, congé et expulsion
Bailleur ou locataire, le respect des formes conditionne l'issue du dossier. Un congé mal rédigé se retourne contre celui qui le délivre.
Le cabinet assure :
- l'analyse du contrat de bail, des clauses et du dépôt de garantie,
- la délivrance des congés pour vente, pour reprise ou pour motif légitime et sérieux,
- le recouvrement des loyers et charges impayés,
- la mise en œuvre de la clause résolutoire après commandement de payer,
- la procédure d'expulsion devant le juge des contentieux de la protection,
- les litiges relatifs à l'état des lieux, aux réparations et à la décence du logement.
Consommation
Crédits à la consommation et surendettement
Face à un établissement de crédit, le déséquilibre est réel. Le droit de la consommation le corrige.
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01
Contestation d'un crédit à la consommation ou d'un crédit renouvelable irrégulier.
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02
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde et à son obligation d'information.
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03
Clauses abusives et déchéance du droit aux intérêts.
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04
Litiges de garantie légale de conformité et démarchage abusif.
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05
Constitution et suivi du dossier de surendettement devant la commission de surendettement.
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06
Contestation des mesures imposées et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Lorsque le litige naît de l'exécution d'un contrat, la page droit des contrats détaille les recours disponibles.
Ils ont fait appel au cabinet
Les avis de clients accompagnés en droit civil
Des retours de personnes ayant confié un litige civil au cabinet.
Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement !
Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés.
Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité !
Venir au cabinet
Rencontrer votre avocat en droit civil à Rodez
Le cabinet vous accueille à Rodez et intervient devant le Tribunal Judiciaire et le Juge des Contentieux de la Protection de RODEZ.
Maître Pauline Loubière
- Adresse :Residence Les Eglantiers 5 Rue Abbe Bessou, 12000 Rodez
- Téléphone :0695769591
- Email :contact@loubiere-avocat.fr
- Zone d'intervention
- Ensemble des juridictions du département de l'Aveyron
Bon à savoir
Questions fréquentes sur le droit civil
Les questions posées le plus souvent avant d'engager un litige civil.
Dans de nombreux litiges civils, une tentative de résolution amiable préalable est exigée avant la saisine du tribunal. Le cabinet vérifie cette exigence dès l'analyse de votre dossier.
Souvent, oui. Un contrat de protection juridique, parfois inclus dans l'assurance habitation ou l'assurance auto, prend en charge tout ou partie des frais de procédure et des honoraires.
Chaque action civile obéit à un délai de prescription qui lui est propre. Ce délai se vérifie en priorité, car son expiration rend l'action irrecevable, quel que soit le fond du dossier.